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La douane en Tunisie est un organisme public. Elle est reconnue sous l’appellation direction générale des douanes et elle est rattachée au Ministère des Finances d’après les termes du décret n° 91-556 du 23 avril 1991. La Tunisie est membre de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) qui vise à harmoniser les règlementations douanières à l’échelle internationale. Quelques règles sont à connaître surtout pour les tunisiens résidents à l’étranger. - La règlementation des changes
Pour toute personne résident à l’étranger, il n’y a pas de limitation dans le montant importé. Ceci étant, si en quittant la Tunisie le montant en devise qu’elle détient est supérieur à 1000 dinars, il doit être déclaré avant de quitter la zone douanière de l’aéroport ou du port. - L’importation temporaire
Ceci concerne les objets importés par les tunisiens vivants à l’étranger pour un usage personnel durant leurs séjours. La durée de séjour en Tunisie ne doit pas dépasser les 180 jours et la personne doit réexporter les objets avec elle lors de son départ. C’est le cas notamment des véhicules. - Le retour provisoire
Il s’agit des objets importés par les tunisiens ayant vécu à l’étranger pendant une année. Les objets importés ne doivent pas dépasser par leur valeur les 1000 dinars. Il leur est aussi possible d’importer un véhicule qu’ils doivent dédouaner pendant les 6 mois à partir de la date de retour. Ce régime spécial est accordé une seule fois. - Le retour définitif
Ce régime concerne les tunisiens vivants à l’étranger ayant décidé de s’installer définitivement en Tunisie. D’après le décret n° 95-197, en date du 23 Janvier 1995, plusieurs avantages douaniers et fiscaux leur sont attribués dont il n’est possible d’en bénéficier qu’une seule fois. Ces avantages ne sont accordés qu’aux tunisiens résidents à l’étranger ayant la majorité (en Tunisie, elle est de 20 ans) et dont le séjour minimum à l’étranger est de 1 an au moins pour pouvoir importer des objets personnels d’une valeur de 1000 dinars et 2 ans au moins pour pouvoir importer un véhicule. La durée de séjour en Tunisie précédant le retour définitif ne doit pas dépasser les 120 jours sauf en cas de force majeure justifié. En cas de véhicule importé, ce dernier doit être dédouané dans les 6 mois qui suivent la date de retour définitif.
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